Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
Promulgation de la LFSS 2021
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                                                gratuit                                              17/12/2020                                             
                                            
                                        
Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale
                                                                                         03/12/2020