Peut-on librement dénommer un établissement public ?
                                                                                         03/05/2021                                             
                                            
                                        
L’inscription au tableau d’avancement de grade n’équivaut pas à la promotion : le choix appartient à l’autorité hiérarchique
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/11/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Dame A… B… c/ EHPAD de Châteauvillain 05/07/2016 - Requête(s) : 15NC00235