Dossier médical CADA Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Dossier médical CADA Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
La fin des copies payantes du dossier médical 
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/02/2024                                             
                                            
                                        
Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Un avocat peut-il demander le dossier médical en santé au travail ?
                                                                                         04/07/2022                                             
                                            
                                        
L’obligation de procéder à des recherches suffisantes des pièces du dossier médical demandées
                                                                                         10/02/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy  10/12/2020 - Requête(s) : 19NC01270
                                        
Preuve Jugement Perte Communication du dossier médical Procédure d’exécution