Marché public Concurrence Délai de recours Concession d'aménagement Avis communautaire
Concession d'aménagement
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Un contrat de concession de travaux publics relève d’un appel d’offre européen en référence à l’ensemble des recettes et non du seul montant des travaux
01/05/2011 Cour administrative d'appel Nantes commune d’Epron et a. 16/12/2010 - Requête(s) : 09NT0219509NT02200