Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle
Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
                                                                                         25/03/2019                                             
                                            
                                        
Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle
La notion de compétence liée permet au directeur de mettre fin à l’emploi de pharmacien gérant sans nommer l’intéressé aux fonctions de PH en pharmacie
                                                                                         01/03/2012                                             
                                            Conseil d'État  hôpital rhumatologique d’Uriage 30/12/2011 - Requête(s) : 338040
                                        
Fin de fonction Compétence liée Transformation de poste PH à temps partiel Pharmacien gérant Délibérations de instances