Exclusions
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L’exclusion définitive d’une élève infirmière pour manquements graves à la sécurité des patients
12/09/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/07/2025 - Requête(s) : 24MA02163
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Sanction d’un agent ayant falsifié un contrat
12/09/2025 Cour administrative d'appel Paris 18/07/2025 - Requête(s) : 24PA00456
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Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
09/10/2024 tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206
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Le délai pour statuer en matière disciplinaire
19/05/2022 Cour administrative d'appel Nantes - 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT02093
Délai Sanction Procédure disciplinaire Faute disciplinaire Exclusions Infraction pénale
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Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
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L'exclusion des astreintes peut entraîner réparation
08/10/2018 -
Sanction disciplinaire Exclusions Diplôme Aide-soignant IFSI
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En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014 Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales