Experts Expertise judiciaire Collaborateur occasionnel du service public
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Experts judiciaires : pas des collaborateurs occasionnels du service public ?
02/11/2018 -
Suspension Experts Formation Conseil de l'Ordre Remise à niveau Pratiques professionnelles
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La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur peut s’appuyer sur l’incompétence de l’intéressé attestée par deux rapports d’experts
01/11/2009 Conseil d'État Sieur Grégoire c./ CH de Valencienne 24/07/2009 - Requête(s) : 296641
Urgence Suspension Attestation Experts Praticien hospitalier