Les services d'imagerie sont-ils des services de consultations externes au regard de la NBI ?
                                                                                         07/07/2021                                             
                                            
                                        
Le groupement de coopération sanitaire passé entre un centre hospitalier et une clinique privée n’engage pas l’hôpital à ne point recourir à un contrat de gestion de son activité de radiologie à une société d’exercice libérale tierce
                                                                                         01/10/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes SELARL Radiodiagnostic du Giennois 12/04/2013 - Requête(s) : 11NT03011
                                        
Marché public Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Centre hospitalier (CH) SELARL Actes d’imagerie Licéité
Un centre de santé peut disposer d’un plateau technique qui, concourant au diagnostic des consultants, forme une des composantes de l’accès aux soins
                                                                                         01/01/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Les Mutuelles de France du Var 25/06/2012 - Requête(s) : 10MA01165
                                        
Agrément Diagnostic Imagerie médicale Prévention Centre de santé Définition Activités