Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire
L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon
03/03/2014
Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation