Décompte du délai de recours Juge des libertés et de la détention Isolement Mesures d’isolement JLD
JLD
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Le délai, dont dispose le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, expire 168 heures après la précédente décision de maintien de la mesure, à l'heure exacte en heures et en minutes
07/05/2024 Cour de cassation, première chambre civile 06/03/2024 - Requête(s) : 23-70.017