Protection fonctionnelle Maître ouvrier Absence de harcèlement moral
Le refus du bénéfice de la protection fonctionnelle pour absence de harcèlement moral
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                                                gratuit                                              17/06/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris M. C… 24/04/2019 - Requête(s) : 17PA01573
                                        
Protection fonctionnelle Maître ouvrier Absence de harcèlement moral
La révocation d’un maître ouvrier titulaire à cause de son comportement récurrent générateur de dysfonctionnements dans l’équipe
                                                                                         10/04/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon M. C… 12/03/2019 - Requête(s) : 17LY02838
                                        
Révocation Conseil de discipline Vice Composition Maître ouvrier Propos insultants Comportement récurrent