Malade Troubles mentaux Hospitalisation libre Suicide Surveillance Malade mental
Malade mental
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Un malade atteint de troubles mentaux en hospitalisation libre, ne dispense pas le personnel de l’hôpital de veiller à son accompagnement permanent lors de tous ses déplacements, dans les bâtiments et les extérieurs, compte tenu de son passé psychiatrique. Les escaliers de secours doivent être sécurisés de l’extérieur afin d’éviter les suicides
01/09/2009 Cour administrative d'appel NANCY CH de la Haute-Marne 09/04/2009 - Requête(s) : 07NC01796