Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales
                                                                                         26/01/2015                                             
                                            
                                        
Les délégations en établissements
                                                                                         01/02/2009                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge
                                                                                         01/12/2005                                                     - Modifié
                                                    en juin 2024
                                                                                            
                                            
                                        
EHPAD Médicament Social Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Projet individuel
La loi du 4 mars 2002
                                                                                         01/08/2002                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2010
                                                                                            
                                            
                                        
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