Médecin du travail Dossier médical Surveillance médicale Examen de reprise Examen médical
L'organisation et fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière
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                                                gratuit                                              10/12/2015                                             
                                            
                                        
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Rappel : ce n’est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance
                                                                                         01/04/2013                                             
                                            Conseil d'État  CH de Châteauroux 06/02/2013 - Requête(s) : 344188
                                        
Perte de chance Expertise Infirmité Accouchement Dépendance Surveillance médicale Fautes