Fautes
-
Comment sanctionner deux faits distincts ?
Accès gratuit 13/05/2020 -
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
09/10/2017Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
-
La décision d’une cour administrative d’appel est annulée pour erreur de droit parce qu’elle n’avait pas recherché s’il était certain que l’infection dont souffrait le patient était due à une cause étrangère à son hospitalisation
29/08/2014 Conseil d'État sieur Todorov 30/04/2014 - Requête(s) : 357907
Preuve Lien de causalité Infection nosocomiale Fautes Insuffisance rénale
-
Rappel : ce n’est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance
01/04/2013 Conseil d'État CH de Châteauroux 06/02/2013 - Requête(s) : 344188
Perte de chance Expertise Infirmité Accouchement Dépendance Surveillance médicale Fautes