Harcèlement moral Protection fonctionnelle Troubles anxio-dépressifs
Les troubles anxio-dépressifs ne présument pas de faits constitutifs de harcèlement moral
                                                                                         20/10/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel DOUAI Mme B… 21/09/2021 - Requête(s) : 20DA00075
                                        
Harcèlement moral Protection fonctionnelle Troubles anxio-dépressifs
L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
                                                                                         13/09/2021                                             
                                            Conseil d'État  CHU de Poitiers 28/06/2021 - Requête(s) : 440136
                                        
Congé de longue durée État antérieur Troubles anxio-dépressifs Applicabilité Cause étrangère au service