Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
Publié en mars 2026
Seuils Vote électronique Élections professionnelles
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L'arrêté du 16 mars 2026 précise les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public. Il abroge naturellement l'arrêté précédent du 05 août 2022.
Tout est détaillé commission par commission.
Les mentions des candidatures sur liste ou sur sigle sont également précisées.
Les professions de foi doivent être déposées ou remises dans les 15 premiers jours du mois qui précède le mois du scrutin (article 4).
Le second arrêté relatif aux élections est également du 16 mars 2026 et fixe le seuil d'effectifs requis pour le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social.
Aux termes de l'article R.211-507 du Code général de la fonction publique qui précise le recours au vote électronique, dans les établissements dont l'effectif est inférieur à un effectif fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, le vote électronique pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales et aux commissions consultatives paritaires, peut être écarté par décision du directeur, si cette modalité d'expression du suffrage est incompatible avec les contraintes liées à sa taille. Ce seuil est fixé à 50 électeurs, c'est-à-dire à l'identique du seuil du précédent arrêté du 12 janvier 2018 qui est abrogé.