Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement
Les commissions administratives paritaires (CAP)
LE POINT SUR...
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Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
01/12/2014 - Modifié en février 2026 -
Les nouvelles attributions de la CAP
Accès gratuit 03/05/2021 - Modifié en mars 2025
QUESTIONS-REPONSES
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Un fonctionnaire en position de détachement pour suivre une formation est-il électeur pour les CAPL et CAPD ?
Accès gratuit 05/11/2026Détachement Formation Commission administrative paritaire CAPD CAPL Élections professionnelles
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Commission administrative paritaire Entretien professionnel Compte-rendu Demande de révision
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Un fonctionnaire stagiaire peut-il être électeur à la CAP ?
29/10/2026Commission administrative paritaire Électeurs Fonctionnaire stagiaire
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Peut-on admettre une liste incomplète en vue des élections aux CAP ?
Accès gratuit 23/09/2026Commission administrative paritaire Liste électorale Candidats
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Comment vérifier l’identité des électeurs lors des élections professionnelles ?
23/09/2026 -
Commission administrative paritaire Représentant du personnel CAPL Élections professionnelles
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Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?
Accès gratuit 05/06/2026 -
Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ?
16/02/2026Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Représentation du personnel
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Comment faire lorsqu'il n'y a qu’un seul représentant du personnel titulaire à la CAPL ?
Accès gratuit 13/02/2026Commission administrative paritaire Composition Remplacement Représentation du personnel
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Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
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Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
03/07/2024Démission Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement
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Commission administrative paritaire Représentant titulaire Représentant suppléant Comité social d'établissement
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Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
05/01/2021 - Modifié en octobre 2023Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical
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Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié en septembre 2023Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel
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Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
Accès gratuit 16/12/2022 -
Peut-on refuser une disponibilité pour convenances personnelles ?
14/11/2022Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commission administrative paritaire
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Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
Accès gratuit 21/10/2022
VEILLE JURIDIQUE
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Élections professionnelles : l'utilisation de la plateforme ENSAP ouverte à l'ensemble de la fonction publique
Accès gratuit 28/10/2026Élections professionnelles Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
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Le kit de communication pour les élections professionnelles
Accès gratuit 21/09/2026 -
CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
Accès gratuit 07/05/2026Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE
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La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
Accès gratuit 07/04/2026Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A
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Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
Accès gratuit 20/03/2026 -
Élections professionnelles dans la FPH : une instruction et un guide pour les accompagner et les faciliter
Accès gratuit 23/02/2026Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Élections professionnelles : simplification et harmonisation
Accès gratuit 05/01/2026Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
Accès gratuit 04/11/2025 -
La date des élections professionnelles est fixée
Accès gratuit 04/07/2025Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles
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C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
Accès gratuit 25/04/2024Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
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Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
Accès gratuit 16/12/2022