Notation Contestation Commission administrative paritaire Recours contentieux
La saisine de la commission administrative paritaire compétente pour examiner la note d’un fonctionnaire ne suspend pas la possibilité pour ce dernier d’attaquer directement la décision du directeur devant le tribunal administratif compétent
01/01/2013
Notation Contestation Commission administrative paritaire Recours contentieux
Peut-on faire siéger le conseil de discipline avec le suppléant qui est d'un grade inférieur ?
08/06/2015
Conseil de discipline Suppléants Récusation Grade inférieur CAPD
Un ASHQ de classe normale peut-il passer en CAP composée d'AS de classe normale et supérieure ?
01/06/2015
Grade Discipline Conseil de discipline Composition Aide-soignant ASHQ
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ?
02/12/2014
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ?
22/07/2014
Discipline Conseil de discipline Composition CAP Aide-soignant
Commission administrative paritaire Cessation de fonction Représentants de l'administration
Quelle est la procédure à respecter pour licencier une infirmière stagiaire ?
20/09/2013
Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ?
19/09/2013
Qui assure la présidence de la CAPL en cas de démission d'un membre de l'assemblée délibérante ?
25/06/2013
Faut-il l'avis de la CAP avant la prolongation du stage ?
18/06/2013
Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ?
15/01/2013
Insuffisance professionnelle Comité médical départemental Stagiaire Aptitude Poste aménagé
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ?
19/12/2012
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ?
17/12/2012
Les CAP peuvent-elles refuser de statuer sur les dossiers d'avancement par "anticipation" ?
17/12/2012
Quel est le délai applicable en matière de demande de révision de notes ?
05/12/2012
Peut-on contester l'élection d'un candidat non inscrit sur les listes électorales de la CAP ?
06/07/2012
La CAPL peut-elle être tenue en l’absence des représentants du personnel ?
15/03/2012
Les nouvelles CAP
21/07/2014
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
03/07/2014
Élections professionnelles : parution des guides
25/06/2014