Les commissions administratives paritaires (CAP)

JURISPRUDENCE

• Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
   18/03/2021 Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
  
  

  Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »

• La réformation du résultat des opérations électorales désignant des membres de la CAPL
   07/04/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat Force Ouvrière du Centre hospitalier de Mirand 10/03/2020 - Requête(s) : 19BX02268
  
  

  Erreur Élections CAPL Annulation des résultats

LE POINT SUR...

• Le fonctionnement des CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
   01/12/2014 - Modifié en avril 2025

  Vote Fonctionnement Commission administrative paritaire Suppléants Représentant du personnel Remplacement

• La mobilité dans la fonction publique hospitalière
   10/05/2021

  Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet

• Les nouvelles attributions de la CAP
  Accès gratuit  03/05/2021 - Modifié en mars 2025

  Commission administrative paritaire Attributions

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
   17/12/2024

  Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE

• Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
   03/07/2024

  Démission Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement

• Si un agent siège en tant que suppléant dans une instance sans figurer sur la liste déposée par le syndicat, les avis rendus par cette instance sont-ils invalides ?
   26/06/2024

  Commission administrative paritaire Représentant titulaire Représentant suppléant Comité social d'établissement

• Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
   05/01/2021 - Modifié en octobre 2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical

• Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
   01/07/2005 - Modifié en septembre 2023

  Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel

• Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ?
   31/07/2018 - Modifié en juillet 2023

  Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Représentation du personnel

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles

• Peut-on refuser une disponibilité pour convenances personnelles ?
   14/11/2022

  Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commission administrative paritaire

• Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Commission administrative paritaire Électeurs CAPD CAPL

• Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
   13/05/2022

  Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
   09/09/2021

  Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger

• Quelles sont les nouvelles attributions de la CAP en matière de stage ?
   29/07/2021

  Stage Commission administrative paritaire Décision individuelle

• Faut-il récuser le représentant du personnel qui siège au conseil de discipline et a accompagné le fonctionnaire lors de l'entretien ?
   12/04/2021

  Discipline Commission administrative paritaire Représentant du personnel Impartialité Formation restreinte

• La CAP doit-elle à nouveau donner son avis sur la titularisation d'un agent en cas d'évolution de situation ?
   29/10/2020

  Stage Commission administrative paritaire Maladie

• Faut-il toujours consulter la CAP pour les nouvelles formalités d'admission aux formations conduisant au diplôme d'aide-soignant ?
   14/04/2020

  Formation Admission Commission administrative paritaire Aide-soignant

• Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ?
   07/04/2020

  Commission administrative paritaire Conseil de la vie sociale Représentant du personnel

VEILLE JURIDIQUE

• Élections professionnelles : simplification et harmonisation
  Accès gratuit  05/01/2026

  Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
  Accès gratuit  04/11/2025

  Vote électronique Élections professionnelles

• La date des élections professionnelles est fixée
  Accès gratuit  04/07/2025

  Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles

• C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
  Accès gratuit  25/04/2024

  Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative

• Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
  Accès gratuit  16/12/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Les nouvelles CAP de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  08/06/2022

  Fonctionnement Commission administrative paritaire Attributions

• Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
  Accès gratuit  14/04/2022

  Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée

• Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
   02/12/2019

  Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion