Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021 Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989

Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
La réformation du résultat des opérations électorales désignant des membres de la CAPL
07/04/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat Force Ouvrière du Centre hospitalier de Mirand 10/03/2020 - Requête(s) : 19BX02268

Erreur Élections CAPL Annulation des résultats
La lettre de la direction de l’établissant concernant la mise en place de nouvelles élections professionnelles dans le cadre des CAP n’est pas une décision faisant grief
09/10/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat des médecins ingénieurs cadre technicien CGT Pellegrin 16/05/2017 - Requête(s) : 15BX03068

Élections CAP Lettre Acte ne faisant pas grief