La lettre de la direction de l’établissant concernant la mise en place de nouvelles élections professionnelles dans le cadre des CAP n’est pas une décision faisant grief
09/10/2017
La composition des commissions administratives paritaires doit être obligatoirement paritaire et la présence, même facultative, d’un tiers pouvant fausser le vote, entraîne l’annulation de la procédure
10/08/2016
Annulation Vote Commission administrative paritaire Composition Tableau d'avancement Tiers Parité
Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ?
12/10/2018
Quel est le quorum requis pour constituer un conseil de discipline ?
11/10/2018
Peut-on sanctionner avant que le PV du conseil de discipline soit adressé au directeur ?
09/10/2018
Avis Délai Notification Sanction disciplinaire Conseil de discipline
Le DRH peut-il participer au conseil de discipline en qualité de membre de l'administration ?
07/03/2018
Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Membre de l'administration
Communication Commission administrative paritaire Procès-verbal CAPL
La mise en disponibilité pour convenances personnelles est-elle soumise à avis préalable de la CAP ?
21/09/2017
Avis Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire
Directeur Notation Contestation Commission administrative paritaire Modalités Appréciation
Contractuel Refus de titularisation Fin de stage Commission administrative paritaire
Composition Conseil départemental CAPL Assemblée délibérante
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ?
Accès
gratuit 30/08/2016
Lorsque les CAPL ne comportent qu'un siège, faut-il également convoquer le suppléant ?
17/02/2016
Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
17/02/2016
Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement
Lorsque la CAP ne peut siéger qu'avec un seul titulaire, le suppléant siège-t-il aussi ?
11/12/2015
Comment calculer le quorum lorsque le résultat obtenu n'est pas un nombre entier ?
Accès
gratuit 04/11/2015
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Commission administrative paritaire Allocations chômage Chômage
Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
25/10/2018
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
16/10/2018
Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement
Élections : la liste des documents électoraux
29/08/2018
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
17/04/2018
Seuil du vote électronique aux CAPD
18/01/2018
Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
10/01/2018
Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs
Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel