L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
Publié en janvier 2022
Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal
Voir également :L’agent qui n’a pas réalisé sa dose de rappel ne bénéficie plus d’un schéma vaccinal complet l’autorisant à exercer ses fonctions. En l’absence de dose de rappel, il faut considérer qu’il perd le bénéficie de son schéma vaccinal complet.
L’agent est alors suspendu en application de l'article 14, III de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, mais il peut avec l’accord de l’employeur utiliser des jours de congés payés notamment dans l’attente de la troisième dose (voir la FAQ du ministère mise à jour au 27 janvier 2022). Les modalités de la suspension n'ont pas été modifiées par la loi du 22 janvier 2022.