L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
L'arrêté du 25 avril 2022 précise les conditions que doivent remplir les médecins en exercice pour candidater à un troisième cycle des études de médecine pour suivre :
1° Une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale mentionnée aux articles R. 632-21 et R. 632-22 du code de l'éducation ;
2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
3° Une formation spécialisée transversale.
À côté des conditions liées au statut de médecin (inscription à l'Ordre et conditions de diplômes et titres), ils doivent également avoir exercé sur le territoire national pendant au moins trois ans à temps plein pour pouvoir candidater à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés ou un an à temps plein pour pouvoir candidater à une option, proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés, ou à une formation spécialisée transversale.
L'instruction des dossiers de candidature est assurée par la commission régionale de coordination de la spécialité à la fois par l'étude du dossier et l'audition des candidats présélectionnés.
Les décisions prises par la commission régionale de coordination de la spécialité ont un caractère définitif.
Les médecins s'engagent par un contrat de formation individualisé pour chaque médecin admis en tenant compte du dossier de candidature et de la maquette de la formation sollicitée et actualisé régulièrement au regard notamment de la progression dans la formation.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Elles s'accompagnent d'un arrêté du 15 avril qui créé des options de formations et modifie plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine.