Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
Publié en octobre 2022
Voir également :Le Gouvernement a récemment présenté un amendement n°2581 visant à instaurer une responsabilité collective de participation à la permanence des soins.
Aujourd’hui, la permanence des soins concernant les activités de soins et les équipements matériels lourds soumis à autorisation est essentiellement assurée par les établissements publics de santé. La participation à la permanence des soins ambulatoires par les médecins ne permet pas de garantir une couverture complète sur tout le territoire.
Fort de ce constat, la solution consiste à introduire le principe d’une responsabilité collective de participation à la permanence des soins, tant en établissement de santé qu’en ville afin de garantir aux Français un accès aux soins non programmés en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire. Elle est assortie de contrôles et de réquisitions en cas de défaut de fonctionnement.
En outre, l'amendement permet d’élargir à de nouveaux professionnels la permanence des soins ambulatoire afin de répondre à des demandes régulées par les SAMU-centres 15 et les services d’accès aux soins qui n’ont pas forcément vocation à être prises en charge par un médecin. Par exemple, un infirmier pourra évaluer en premier lieu le patient et la nécessité d’intervention d’un SMUR. De même, une sage-femme pourra venir en aide à une femme enceinte nécessitant une prise en charge en soin non programmé. Cet élargissement vise également les infirmiers libéraux (IDEL).