Les établissements de santé sont-ils soumis à l'utilisation des chronotachygraphes pour les transports poids lourd ?
Publié en décembre 2023
Voir également :Le règlement (CE) n°561/2006 relatif à l'harmonisation des temps de conduite et des temps de repos des conducteurs de véhicules routiers, impose l'utilisation des chronotachygraphes dans tous les véhicules routiers de transport de marchandises ou de voyageurs, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.
Il convient de constater que la directive précise qu’il s’agit de tous les véhicules, dès lors, ceux des établissements de santé sont également inclus dans le champ de la directive.
En outre concernant la formation continue, l’article L. 3314-2 du code des transports précise que : « Sont soumis à l'obligation de formation professionnelle les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ».
Selon l’article R. 3314-1 du même code, cette formation est obligatoire et s’effectue tous les cinq ans (R.3314-10).
Conclusion : par conséquent, même dans un établissement public de santé, les poids lourds transportant des marchandises doivent utiliser des chronotachygraphes à chaque mission. Dès lors, les conducteurs sont aussi assujettis à la formation continue.