Formation

JURISPRUDENCE

• Révocation pour l’agent qui ne suit pas la formation professionnelle
   17/01/2023 Conseil d'État Mme B… 13/12/2022 - Requête(s) : 452262
  
  

  Absence Révocation Faute Congé de formation professionnelle

LE POINT SUR...

• Le compte personnel d'activité
   19/02/2025

  Validation des acquis de l'expérience (VAE) Compte personnel d'activité Compte individuel de formation Compte d'engagement citoyen

• L’accompagnement personnalisé des agents publics
   13/10/2023

  Formation Agents publics Bilan de parcours professionnel Plan individuel de développement des compétences Accompagnement personnalisé

• La formation renforcée des agents publics
   04/08/2022

  Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Agents publics Congé de transition professionnelle

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conditions pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
   24/01/2025

  Utilisation Conditions Compte personnel de formation

• Peut-on reconnaître un accident de trajet lorsque l'agent diffère son retour de formation ?
   08/11/2024

  Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service

• Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
   04/06/2024

  Formation Congé de maladie

• Les établissements de santé sont-ils soumis à l'utilisation des chronotachygraphes pour les transports poids lourd ?
  Accès gratuit  21/12/2023

  Transport Formation continue

• Le temps de déplacement pour formation est-il du temps de travail effectif ?
   16/10/2023

  Déplacements Formation Temps de travail effectif Accord local Temps de trajet

• Comment sont financés le congé de formation professionnelle et le congé au titre du compte personnel de formation ?
   28/06/2023

  Congé de formation professionnelle Financement Compte personnel de formation

• Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
   10/02/2023

  Formation Temps de travail Temps de trajet Forfait jour

• Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il utiliser son compte personnel de formation ?
   20/12/2022

  Disponibilité pour raison de santé Compte personnel de formation

• Peut-on différer l'entrée en vigueur d'une sanction disciplinaire en raison d'une formation suivie par l'agent ?
   18/05/2022

  Formation Sanction disciplinaire Études promotionnelles Effet différé

• Les agents suivant des études favorisant la promotion professionnelles peuvent-ils prétendre au complément de traitement indiciaire depuis la LFSS 2022 ?
   21/03/2022

  Promotion professionnelle LFSS Complément de traitement indiciaire

• La formation CAFERUIS impacte-t-elle les congés trimestriels ?
   01/03/2022

  Formation Congés de détente Absence de l’agent Congés trimestriels

• Faut-il accorder obligatoirement un congé au titre de la VAE ?
   20/12/2021

  Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Droit

• Peut-on refuser une demande d'utilisation du compte personnel de formation ?
   06/07/2021

  Utilisation Compte personnel de formation Refus de formation

• Faut-il verser le complément de traitement indiciaire aux agents de la Fonction Publique Hospitalière en formation continue ?
   28/12/2020

  Formation Complément de traitement indiciaire

VEILLE JURIDIQUE

• Utiliser le compte personnel de formation (CPF) pour compléter la prise en charge d'une formation par l'employeur
  Accès gratuit  25/10/2023

  Formation professionnelle Compte personnel de formation

• Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
  Accès gratuit  04/09/2023

  Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique

• Un arrêté précise la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics
  Accès gratuit  31/08/2023

  Formation Bilan de parcours professionnel Plan individuel de développement des compétences Accompagnement personnalisé

• Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
  Accès gratuit  05/07/2023

  Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État

• La chasse à la fraude du compte personnel de formation
  Accès gratuit  20/12/2022

  Fraude Lutte Compte personnel de formation

• La DGAFP communique sur la période d'immersion professionnelle
  Accès gratuit  17/11/2022

  Formation professionnelle Période d'immersion professionnelle

• Renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
  Accès gratuit  25/07/2022

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Congé de transition professionnelle Période d'immersion professionnelle

• VAE pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  Accès gratuit  05/04/2022

  Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• L'IGAS analyse la formation continue dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  23/03/2022

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles IGAS

• Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
  Accès gratuit  05/10/2021

  Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM

• L'apprentissage est désormais inclus dans les actions de formation professionnelle tout au long de la vie
  Accès gratuit  22/09/2021

  Formation professionnelle Apprentissage

• Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
  Accès gratuit  27/05/2021

  Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle