Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
FILTRE(S)
- Commission des usagers
- Commissions de conciliation
- Dispositions communes aux mineurs et majeurs
- Droits de la personne
- Education thérapeutique du patient (ETP)
- Indemnisation et réparation
- Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- L'entrée du malade à l'hôpital
- La loi n° 2002-404 du 4 mars 2002
- La protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants
- ONIAM
- Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
- Personne de confiance
- Personnes accueillies dans les établissements de santé
- Protection du majeur (loi du 5/03/2007)
- Protection du mineur
- Responsabilité des établissements publics
JURISPRUDENCE
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La responsabilité de l'Etat pour une opération pratiquée à l'hôpital du Val de Grâce
01/03/1998 Cour administrative d'appel Paris Ministre de la défense/ Mme Grelier 21/10/1997 - Requête(s) : 95PA0276195PA0395096PA00244
VEILLE JURIDIQUE
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Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
16/03/2015Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
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Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
20/06/2014Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé