Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

FILTRE(S)

• Commission des usagers
• Commissions de conciliation
• Dispositions communes aux mineurs et majeurs
• Droits de la personne
• Education thérapeutique du patient (ETP)
• Indemnisation et réparation
• Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
• L'entrée du malade à l'hôpital
• La loi n° 2002-404 du 4 mars 2002
• La protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants
• ONIAM
• Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
• Personne de confiance
• Personnes accueillies dans les établissements de santé
• Protection du majeur (loi du 5/03/2007)
• Protection du mineur
• Responsabilité des établissements publics