Conditions techniques de fonctionnement

JURISPRUDENCE

• La visite pré-anesthésique ne substitue pas à la consultation pré-anesthésique
   01/10/1996 Conseil d'État Syndicat National des Médecins Français Spécialistes de l' Appareil Digestif 06/05/1996 - Requête(s) : 165389
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
  Accès gratuit  10/06/2025

  Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques

• Vote de la loi instaurant un ratio minimum soignant/patient
  Accès gratuit  31/01/2025

  Ratio Sécurité des soins Personnel soignant

• Qualifications et formation de certains pharmaciens
  Accès gratuit  06/12/2024

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Rayonnement ionisant

• Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
  Accès gratuit  05/01/2024

  SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence

• Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
  Accès gratuit  05/01/2024

  Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques

• Fiches pratiques pour l'activité de chirurgie ambulatoire
   20/06/2016

  Qualité des soins Gestion des risques Sécurité des soins Chirurgie ambulatoire