Modalités et moyens d'intervention

LE POINT SUR...

• Le droit de dérogation du directeur général de l’ARS
   13/10/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation

VEILLE JURIDIQUE

• Le droit de dérogation du directeur général de l'ARS est précisé par instruction
  Accès gratuit  02/08/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Droit de dérogation

• Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
  Accès gratuit  11/04/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation

• CAQES : le nouveau cadre est fixé par arrêté
  Accès gratuit  21/10/2021

  CAQES Cadre général

• Le cadre général du CAQES est fixé
  Accès gratuit  29/09/2021

  CAQES Cadre général

• Le CAQÈS, maintenant et à venir
  Accès gratuit  07/09/2021

  CPOM Contractualisation CAQES Ciblage Indicateurs

• Le CAQES entre en vigueur au 1er janvier prochain
   28/08/2017

  Contrat ARS Assurance maladie Amélioration des soins Efficience CAQES

• Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
   05/05/2017

  Médicament Prescription Contrat type Amélioration des soins Qualité et efficience des soins