Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
La déclaration d'EIGS est communicable aux ayants droit du patient décédé en tant que document administratif
Accès
gratuit 11/03/2025
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Bilan des déclarations d'EIGS
27/11/2018
Déclaration HAS Bilan Evènements indésirables Evènement grave EIGS
EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
22/12/2017
Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration
HAS Professionnels de santé Direction Démarche managériale Manager Sécurité des patients
La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
29/03/2017
Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave
Événements indésirables associés aux soins
08/03/2017
Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins
29/11/2016