Établissements de santé

VEILLE JURIDIQUE

• Relance des investissements dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  18/03/2021

  EHPAD Investissement ARS CNSA Ségur de la Santé

• Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
  Accès gratuit  10/03/2021

  EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé

• Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
  Accès gratuit  24/02/2021

  Établissements de santé Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Réseaux informatiques

• Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
  Accès gratuit  18/02/2021

  Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
  Accès gratuit  10/12/2020

  Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales

• Nouvelles adaptations des instances des établissements
  Accès gratuit  03/12/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visioconférence

• PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale
   03/12/2020

  PLFSS Ségur de la Santé Branche autonomie

• 500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
  Accès gratuit  18/11/2020

  Investissement ARS Ségur de la Santé

• Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS
  Accès gratuit  08/10/2020

  CGOS Rapport Protection sociale complémentaire IGF

• Ségur de la Santé : les conclusions
   23/07/2020

  Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé

• La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
   30/04/2020

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Cybersécurité : les failles de la visioconférence
   14/04/2020

  Cybersécurité Webconférence Visioconférence

• Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
   06/04/2020

  Instances Dématérialisation Dialogue social Visioconférence

• Le fonctionnement des établissements et des instances collégiales s'adapte à la dématérialisation et la visio-conférence
   30/03/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus

• Cyber attaques et coronavirus
   24/03/2020

  Système d'information Cyber attaque Cybersécurité Systèmes d'information essentiels

• L'Assemblée nationale adopte le PLFSS
   27/11/2019

  PLFSS

• Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
   22/11/2019

  Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub

• Le Sénat rejette le PLFSS
   18/11/2019

  Rejet PLFSS

• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
   10/10/2019

  Retraite Invalidité Cour des comptes Rapport LFSS

• Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
   19/09/2019

  Coopération Urgences Financement Loi santé Études médicales

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
   11/07/2019

  Adoption Loi santé Commission mixte paritaire

• Obligation d'emploi des personnes handicapées
   27/06/2019

  Établissement Handicapés Rapport annuel Obligation d'emploi

• Projet de loi Santé : la voie du compromis
   21/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Les 29 propositions de la HAS pour que le numérique en santé tienne ses promesses
   20/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Numérique Santé

• Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
   13/06/2019

  Préfet Compétences Organisation territoriale

• Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
   27/03/2019

  Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé

• Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
   25/03/2019

  Loi santé Études médicales Territorialisation

• Amendement sur les hôpitaux de proximité : les missions sont détaillées
   15/03/2019

  Missions Hôpitaux de proximité Amendement