Assurance Recours subrogatoire Accident de la circulation Accident du travail Tiers
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L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
07/02/2019
Cour de cassation, deuxième chambre civile Assistance publique - hôpitaux de Paris 22/11/2018 - Requête(s) : 17-26346
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Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
19/09/2019
Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
17/07/2019
Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE
A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
11/07/2019
Obligation d'emploi des personnes handicapées
27/06/2019
Projet de loi Santé : la voie du compromis
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Organisation territoriale de l'État : la réforme mise en oeuvre
13/06/2019
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27/03/2019
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Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
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Les amendements de la FHF au projet de loi santé
12/03/2019
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Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
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04/02/2019
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Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
21/01/2019
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11/01/2019
PLFSS 2019
25/09/2018
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018
Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
Paiement en ligne dans les établissements de santé
30/08/2018
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21 propositions pour le système de santé : la nouvelle mission d'étude de la HAS
11/07/2018
Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
03/07/2018
Facturation individuelle : les modalités calendaires sont déterminées
27/06/2018
Déclaration Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels
Les chiffres clés de l'offre de soins
29/01/2018
Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit
Avenir de l'Assurance maladie : les recommandations de la Cour des Comptes
30/11/2017
Système de santé ONDAM ARS Hôpital Stratégie Nationale de Santé Assurance maladie Médecine de ville
Bilan et perspectives de la lutte contre les déserts médicaux
15/03/2017
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Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
17/11/2016
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016
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