Étudiant en médecine Accès Troisième cycle Ressortissants de l’UE
Études - formation
JURISPRUDENCE
-
Les étudiants en médecine d’un des États de l’Union et de l’Espace économique européen, ayant validé dans un de ces pays six années de formation d’études médicales, ont droit d’accéder au troisième cycle des études médicales en France
01/05/2013 Conseil d'État sieur X et dame Y 23/01/2013 - Requête(s) : 353300353350
-
L'autorisation de travail conditionne la poursuite d'activité d'un agent public faisant fonction d'interne
01/04/2002 Cour administrative d'appel Bordeaux M. KARWAN 15/11/2001 - Requête(s) : 98BX00395
-
La précarité confirmée des "FFI" : le contrat est à durée déterminée et n'a pas à être renouvelé à la nomination d'un titulaire
01/12/1997 Conseil d'État BEN ACHOUR 14/05/1997 - Requête(s) : 126541