Stage d'adaptation Autorisation d'exercice Praticien associé
Médecins étrangers
JURISPRUDENCE
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Le Centre national de gestion est libre de demander un stage d’adaptation si le candidat présente des différences substantielles de qualifications par rapport aux attendus français
18/02/2025 Cour administrative d'appel Paris 17/01/2025 - Requête(s) : 24PA02764
LE POINT SUR...
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Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
19/02/2025 - Modifié en mars 2025Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
QUESTIONS-REPONSES
VEILLE JURIDIQUE
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Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
Accès gratuit 25/04/2025ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
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Reconnaissance des compétences médicales des Padhue : une proposition de loi pour revoir leurs conditions de reconnaissance des compétences médicales sur la base de l'exercice professionnel
Accès gratuit 08/04/2025ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
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L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
Accès gratuit 12/03/2025 -
Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
Accès gratuit 06/03/2025Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice
Accès gratuit 27/02/2025Commission d'autorisation d'exercice Mandat Autorisation d'exercice Épreuves de vérification des connaissances
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Les PADHUE en 2025 : encore de l'exceptionnel temporaire
Accès gratuit 14/02/2025Attestation Agence régionale de santé ARS PADHUE Exercice provisoire
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EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
Accès gratuit 04/02/2025PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Attestation provisoire : le ressort géographique des commissions est fixé
Accès gratuit 31/01/2025Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
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Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
Accès gratuit 23/12/2024Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré : le cadre réglementaire est fixé
Accès gratuit 23/12/2024Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire
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La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
Accès gratuit 24/10/2024Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice
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Exercice des PADHUE outre-mer : le nombre de postes vient d'être fixé
Accès gratuit 08/07/2024 -
Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
Accès gratuit 04/07/2024 -
Les dates des EVC 2024 sont fixées
Accès gratuit 03/06/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 15/05/2024Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Les modalités de l'autorisation d'exercice
Accès gratuit 14/05/2024Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
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C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Accès gratuit 13/05/2024Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 19/02/2024Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Nouvelles modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 12/02/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Promulgation de la loi immigration : la carte pluriannuelle “talent-profession médicale et de la pharmacie” est définitivement adoptée
Accès gratuit 29/01/2024Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE Carte pluriannuelle
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Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
Accès gratuit 23/01/2024Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 21/12/2023Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
Accès gratuit 08/12/2023 -
Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
Accès gratuit 04/09/2023 -
Gestion de "stock" des PADHUE
Accès gratuit 28/04/2023Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé