Dispositions spécifiques

JURISPRUDENCE

• Les résidents en médecine ont droit aux congés maladie.
   01/10/2003 Cour administrative d'appel Paris Dame BERAULT 11/12/2002 - Requête(s) : 00PA03314
  
  

• Un étudiant hospitalier en situation de redoublement a droit à la perception de l'indemnité de stage hospitalier
   01/03/2003 Cour administrative d'appel Nantes Sieur MARCOUREL 28/06/2002 - Requête(s) : 98NT01382
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant