Accident du travail et maladie professionnelle (voir CITIS)

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la protection sociale d'un agent en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ?
   03/10/2023

  Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

• Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
   25/02/2020 - Modifié en décembre 2022

  Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
   16/06/2021

  Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières

• Quelle est la protection sociale d’un fonctionnaire hospitalier en disponibilité pour convenances personnelles qui déclare sa grossesse ?
   08/10/2020

  Disponibilité pour convenances personnelles Protection sociale Grossesse

• La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
  Accès gratuit  12/05/2020

  Durée Congé de maternité Enfant né sans vie

• L'établissement doit-il prendre en charge le congé maternité d'un agent ayant quitté l'établissement pour suivre son conjoint ?
   27/03/2019

  Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage

• Les allocations de retour à l'emploi versées à un fonctionnaire démissionnaire sont-elles suspendues durant sa maladie ?
   12/06/2018

  Démission Congé de maladie Allocations chômage

VEILLE JURIDIQUE

• Travail de nuit et cancer du sein : reconnaissance de la maladie professionnelle pour une infirmière
  Accès gratuit  09/03/2026

  Maladie professionnelle Faisceau d'éléments Imputabilité au service Cancer Travail de nuit