Avancement

JURISPRUDENCE

• L’inscription au tableau d’avancement de grade n’équivaut pas à la promotion : le choix appartient à l’autorité hiérarchique
  Accès gratuit  15/11/2016 Cour administrative d'appel Nancy Dame A… B… c/ EHPAD de Châteauvillain 05/07/2016 - Requête(s) : 15NC00235
  
  

  Inscription Tableau Avancement de grade Choix

• En l’absence d’un tableau d’avancement unique pour les catégories professionnelles d’un même corps (aides-soignants et auxiliaires de puériculture), le juge impose à l’établissement fautif de reconstituer la carrière de l’agent lésé
  Accès gratuit  01/09/2015 Conseil d'État Dame A. c/CHR et U de Clermont Ferrand 03/07/2015 - Requête(s) : 372041
  
  

  Avancement Auxiliaire de puériculture Carrière Aide-soignant Tableau Égalité de traitement Corps Reconstitution

• Le principe d’égalité n’implique pas que des personnes placées dans des situations différentes soient traitées de manière identique
   07/04/2014 Conseil d'État Union SNUI-SUD Trésor solidaires 04/12/2013 - Requête(s) : 355521
  
  

  Grade Légalité Avancement Échelon Corps de catégorie C Subdivision

• La mobilité dans le corps se compte dès la création de celui-ci
   01/06/2010 Conseil d'État ministre de la santé et des Sports c./ sieur Gineste 31/03/2010 - Requête(s) : 316102
  
  

  Changement d'affectation Avancement Mobilité Personnel de direction Rétroactivité

• Pour être attaquée, une décision doit être prononcée : le fait de faire référence à une situation dans une décision qui ne concerne pas la promotion de l’agent, ne peut être interprétée comme une décision
   01/01/2010 Conseil d'État CH de Perpignan 21/10/2009 - Requête(s) : 304574
  
  

  Contestation Avancement d'échelon Défaut de décision Irrecevabilité Promotion

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les modalités d'avancement pour un agent en congé parental ?
   11/10/2019

  Avancement Congé parental

• Quelle est la CAP compétente (n°3 ou n°6) pour statuer sur l'avancement au grade d'attaché ?
   26/06/2019

  Commission administrative paritaire Attaché d'administration hospitalière Avancement de grade

• Une nomination au choix sans avis de la CAP peut-elle être valablement prise par le DRH bénéficiant d'une délégation de signature ?
   21/02/2019

  Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix

• Peut-on ajouter les décimales aux taux de promotions calculés pour 2018 pour les nouveaux grades de catégorie C issus du PPCR ?
   05/10/2018

  Catégorie C PPCR Avancement de grade

• Comment procéder à l'avancement de grade pour 2017 ?
   16/06/2017

  PPCR Avancement de grade

• La réforme des PPCR supprime-t-elle l'avancement à la durée intermédiaire ?
   23/02/2017

  Avancement PPCR Durée intermédiaire

VEILLE JURIDIQUE

• Publication des nouveaux taux de promotion dans la FPH
  Accès gratuit  10/09/2020

  Promotion Avancement de grade

• Disponibilité et congé parental : le décret est publié
   07/05/2020

  Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant

• Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
   25/02/2020

  Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits

• Du neuf pour l'avancement des attachés d'administration hospitalière
   21/08/2019

  Avancement Attaché d'administration hospitalière

• Ratio promus-promouvables : modification de l'arrêté du 11 octobre 2007
   16/07/2019

  Avancement

• Réforme du régime de la disponibilité : la DGAFP propose 7 fiches pour expliquer la nouvelle réglementation
   09/07/2019

  Avancement Disponibilité Engagement de servir

• Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
   28/03/2019

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité

• Taux de promotion dans la FPH
   31/08/2018

  Promotion Avancement de grade

• Taux de promotion : les taux 2018 sont publiés
   28/05/2018

  Promotion Avancement de grade

• Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
   10/01/2018

  Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs

• Les taux de promotion sont parus
   21/07/2017

  Avancement Taux de promotion

• Ratio promus promouvables : modification du l'arrêté du 11 octobre 2007
   27/06/2017

  Avancement Taux de promotion

• La promotion d'échelon après reclassement dans un nouveau corps ne peut pas avoir une date antérieure à celle de la création du nouveau corps
   15/02/2017

  Reclassement Technicien de laboratoire Échelon Nouveau corps

• L'avis de la CAP compétente est requis pour procéder à un avancement de grade même lorsque les représentants du personnel perturbent les convocations
   12/05/2016

  Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel

• Loi de finances 2016 : les dispositions intéressant la FPH
   07/01/2016

  Avancement Échelon Loi de finances Amiante Cessation d’activité

• Les taux de promotion des ASHQ et des psychologues sont (enfin) publiés
   11/06/2015

  Psychologues Taux de promotion ASHQ

• Emplois de direction : les modalités d'inscriptions au tableau d'avancement de la classe exceptionnelle
   07/04/2015

  Avancement Personnel de direction Classe exceptionnelle

• Publication des taux de promotion
   03/04/2015

  Grade Avancement Taux de promotion

• Les nouveaux taux de promotion dans la FPH
   16/06/2014

  Grade Promotion professionnelle Avance