Avancement

JURISPRUDENCE

• La non-inscription à un tableau d’avancement n’ouvre droit à réparation qu’en cas de faute
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Versailles Mme D… 16/05/2023
  
  

  Inscription Tableau d'avancement

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent absent pour maladie peut-il être inscrit au tableau d'avancement ?
   07/10/2025

  Congé de maladie Discrimination Avancement de grade

• Quelles sont les périodes travaillées à prendre en compte lors de la réintégration d'un fonctionnaire après une disponibilité pour convenances personnelles ?
   04/07/2025

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles

• Les lignes directrices de gestion peuvent-elles fixer des taux de promotion supérieurs à ceux réglementairement prévus ?
   12/06/2024

  Taux de promotion Lignes directrices de gestion

• Quelles sont les modalités de l'avancement de grade d'un aide-soignant ?
   17/05/2024

  Ancienneté Aide-soignant Tableau d'avancement Avancement de grade

• Faut-il effectuer un stage en cas de nomination au choix avec changement de corps ?
   14/05/2024

  Stage Nomination au choix Changement de corps

• L'agent doit-il candidater à l'inscription au tableau d'avancement pour les promotions au choix ?
   25/01/2024

  Avancement Tableau d'avancement Candidatures Promotion au choix

• Quelles sont les conditions pour accéder à l'échelon 7 du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  Accès gratuit  26/12/2023

  Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle

• À quel moment peut-on procéder à un avancement de grade lorsque le ratio n'est pas atteint ?
  Accès gratuit  16/11/2023

  Cumul Report Taux de promotion Avancement de grade

• Quelle est la nouvelle réglementation d'avancement de grade pour 2023 ?
   07/11/2023

  Ancienneté Modalités Avancement de grade

• Comment calculer l'ancienneté pour un examen professionnel lors de l'accès au deuxième grade ?
   31/10/2023

  Ancienneté Assistant médico-administratif Calcul Avancement de grade

• Peut-on introduire un critère d'ancienneté dans la fonction publique hospitalière ainsi qu'un critère d'ancienneté dans l'établissement dans les lignes directrices de gestion concernant les avancements de grade ?
   30/10/2023

  Ancienneté Avancement de grade Lignes directrices de gestion

• Faut-il effectuer une période de stage lors de l’avancement au choix ?
  Accès gratuit  08/02/2023

  Stage Avancement

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bonification indiciaire d'un an pour les agents de catégorie C ?
   08/06/2022

  Catégorie C Ancienneté Bonifications

• La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Retraite Suspension Avancement Coronavirus

• Les taux de promotion sont-ils toujours valables pour l'avancement de grade ?
   04/08/2021

  Taux de promotion Avancement de grade

• Comment fixer les critères pour l’avancement de grade ?
   28/07/2021

  Avancement de grade Lignes directrices de gestion

• Quelle est la nouvelle procédure concernant la nomination au choix d'un professionnel dont on a obtenu un poste d'un grade supérieur, à la computation départementale ?
   06/05/2021

  Avancement Nomination au choix Computation départementale

• L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ?
   02/12/2020

  Avancement Disponibilité pour raison de santé

• La période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre des disponibilités se cumule-t-elle avec la période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre du congé parental ?
   08/10/2020

  Cumul Avancement Disponibilité Congé parental Maintien

• Quelles sont les modalités d'avancement pour un agent en congé parental ?
   11/10/2019

  Avancement Congé parental

VEILLE JURIDIQUE

• Les taux de promotion 2025 sont fixés pour certains corps
  Accès gratuit  07/07/2025

  Avancement Taux de promotion

• Avancement des directeurs de soins : le CNG présente les modalités
  Accès gratuit  30/06/2025

  Directeur des soins Avancement de grade

• La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
  Accès gratuit  09/07/2024

  Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence

• Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
  Accès gratuit  09/10/2023

  Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade

• Les taux de promotion sont fixés pour 2023 et 2024
  Accès gratuit  08/03/2023

  Taux de promotion

• Les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  30/09/2022

  Taux de promotion

• Publication des nouveaux taux de promotion dans la FPH
  Accès gratuit  10/09/2020

  Promotion Avancement de grade

• Disponibilité et congé parental : le décret est publié
   07/05/2020

  Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant

• Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
   25/02/2020

  Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits