Aptitude physique

JURISPRUDENCE

• La responsabilité d’un hôpital est engagée lorsque ses responsables s’appuient sur une rumeur d’alcoolisme pour licencier une directrice d’école d’infirmières
   01/12/2008 Cour administrative d'appel BORDEAUX Centre hospitalier Charles Perrens c./ Pierrette Lhez 30/06/2008 - Requête(s) : 06BX00646
  
  

• La sclérose en plaques et la vaccination contre l’hépatite B
   01/05/2008 Cour administrative d'appel DOUAI 1ère espèce : Reconnaissance de la relation entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaque
  Dame Thuillier 30/10/2007 - Requête(s) : 07DA00373
  Cour administrative d'appel DOUAI 2ème espèce : Non reconnaissance de la relation entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaque
  Dame Debatte 30/10/2007 - Requête(s) : 06DA01293
  
  

• L'obligation de vaccination des agents hospitaliers est éventuellement appréciée par le médecin du travail
   01/04/2001 Conseil d'État Association Liberté Information Santé 06/10/2000 - Requête(s) : 210124
  
  

• Nécessité d'un examen médical particulier d'embauche pour chaque candidat à un emploi de fonctionnaire
   01/06/1996 Conseil d'État Ministre de l'Intérieur C/ALONSO 29/12/1995 - Requête(s) : 141064
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?
   16/07/2024

  Certificat médical Médecin agréé Aptitude physique

• Un agent en congé maternité peut-il participer à un concours sur titre organisé en interne ?
   01/08/2023

  Concours interne Concours sur titres Congé de maternité Admission à concourir

• Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Concours

• Peut-on écarter un agent de la liste d'aptitude au motif de son inaptitude actuelle ?
   20/12/2022

  Inaptitude physique Liste d'aptitude

• Quelles sont les obligations vaccinales ?
   10/02/2021

  Vaccination Vaccination obligatoire Établissements médico-sociaux

• Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
   29/04/2019

  Stage Nomination Maladie Aptitude physique

• Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
   22/03/2019

  Médecin du travail Aptitude Soins Temps de travail Maladie chronique

• Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
  Accès gratuit  07/06/2018

  Médecin du travail Stagiaire Visite médicale

• Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
  Accès gratuit  20/07/2017

  Agent Contrôle CHSCT Alcool

• Peut-on mettre en stage un agent contractuel en temps partiel thérapeutique lorsque le médecin du travail préconise des horaires de travail adaptés ?
   10/07/2017

  Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés