Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)

PRIMES ET INDEMNITES

• Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
   24/03/2025 - Modifié en mai 2025

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM

LE POINT SUR...

• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
   11/08/2017

  Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les obligations de l'établissement lors d'une admission sans consentement en cas de péril imminent en matière d'information de la famille/tiers ?
   08/06/2022

  Information Famille Soins psychiatriques sans consentement Péril imminent

• Quelle est la responsabilité de l’établissement en cas de frais médicaux liés à la fugue d’un patient en HDT simple ?
   18/05/2018

  Fugue Établissement Frais médicaux Hospitalisation à la demande d’un tiers Prise en charge financière

VEILLE JURIDIQUE

• L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
  Accès gratuit  06/07/2021

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire

• Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  Accès gratuit  05/01/2021

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM

• Les préconisations du Ministère pour les MJPM
   24/03/2020

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus

• La mesure de tutelle peut-elle durer 10 ans ?
   12/03/2020

  Majeur protégé Tutelle Durée

• Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
   26/02/2020

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM

• Campagne budgétaire des services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMPJM)
   09/05/2019

  Campagne budgétaire Services de MJPM

• La liberté de disposer du majeur protégé
   04/03/2019

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament

• L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
   31/01/2019

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts

• MJPM : financement et coût des mesures
   03/09/2018

  Financement Participation MJPM Coûts

• MJPM : l'instruction précisant la mise en oeuvre des nouveux textes
   05/02/2018

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Document individuel de protection des majeurs MJPM Schémas régionaux de protection des majeurs Mode d'exercice

• Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
   21/09/2017

  Comptable Tutelle Comptes MJPM Majeurs protégés

• La campagne tarifiaire des services MJPM est précisée
   25/07/2017

  Dotation globale de financement (DGF) Campagne budgétaire Services de MJPM Dotations régionales limitatives (DRL)

• Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
   15/05/2017

  Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : modifications statutaires immédiates et différées
   10/01/2017

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Agrément individuel Schémas régionaux de protection des majeurs

• Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
   10/10/2016

  Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur

• Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
   07/10/2016

  Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille

• Service des MJPM : les dotations de fonctionnement sont fixées
   31/08/2016

  Service Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Dotations régionales

• Le rapport de l'IGAS sur le financement des MJPM par les organismes de sécurité sociale
   17/10/2014

  Financement MJPM IGAS

• Les orientations pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
   26/05/2014

  Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales