Biomédecine

Rejet du recours pour excès de pouvoir d’une décision visant à relayer une campagne nationale d’information et de recrutement
18/03/2021 Conseil d'État Association Tous pour la famille 28/01/2021 - Requête(s) : 432460

Recours pour excès de pouvoirs Campagne d’information Don d’ovocytes
Absence d’obligation d’information de l’Agence de la biomédecine quant à la qualité des greffons
13/01/2021 Cour administrative d'appel Versailles M. C… 19/11/2020 - Requête(s) : 17VE01529

Perte de chance Greffe Agence de la biomédecine Responsabilité médicale Devoir d’information
L’annulation de la décision de la directrice générale de l’Agence de la Biomédecine autorisant le centre hospitalier Cochin-Broca à mettre en œuvre un protocole d’étude sur la conception d’embryons humains
19/11/2020 Conseil d'État Agence de Biomédecine 28/09/2020 - Requête(s) : 419303

Embryon humain Protocole d’étude Consentement préalable des couples
La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
01/09/2012 cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827

Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative

L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023

Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses