Référé suspension Abandon de poste Radiation des cadres Respect de la procédure Injonction de réintégration
Injonction de réintégration
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La radiation des cadres pour abandon de poste peut faire l’objet d’une requête en référé dont l’ordonnance peut enjoindre la réintégration de l’agent
01/05/2012 Conseil d'État sieur Dumoulin 12/03/2012 - Requête(s) : 351459