Statistiques générales Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Statistiques générales
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Recul de la VAE en 2015
15/06/2017 -
Le caractère exceptionnel de la survenue d’un risque médical ne se mesure pas à l’aune d’une série normale mais au regard d’une série de patients présentant la même pathologie pour une incidence inférieure à 0,2 %
01/11/2011 Conseil d'État famille A. 17/01/2011 - Requête(s) : 317670
Responsabilité sans faute Risque médical Appréciation du caractère exceptionnel Statistiques générales Erreur de droit