Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
Centre national de gestion
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Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Accès gratuit 22/05/2025 -
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
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Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
29/08/2024Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
01/08/2024Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion
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Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
29/07/2024Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé
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Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
Accès gratuit 15/06/2023Évaluation Recours CNG Centre national de gestion Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié en septembre 2023Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
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Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
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La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié en juillet 2024Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
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La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2025Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
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La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Accès gratuit 08/06/2017 Conseil d'État M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388109
Suspension Praticien hospitalier Centre national de gestion Gravité Mesure conservatoire
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En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
08/06/2017 Conseil d'État Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388099
Annulation Praticien hospitalier Révocation Conseil de discipline Centre national de gestion Impartialité Rapporteur
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Taux de contribution des EPS
05/10/2016Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution
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Suspension en urgence d'un praticien : la CAA de Paris rappelle les conditions requises
10/09/2015 -
La décision du directeur général du centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris parti en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
18/02/2015 Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01483
Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01485
Suspension Annulation Praticien hospitalier Sanction Centre national de gestion Impartialité Rapporteur
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L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy CH Auban-Moët d’Épernay 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00615
Praticien hospitalier Compétence Clause de non-concurrence Centre national de gestion Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative