Archive Composition Accès aux documents administratifs Dossier individuel
Modification de dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
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gratuit 20/11/2026
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Substances létales pour l’aide à mourir et conditions d’administration : la HAS publie ses recommandations
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gratuit 20/11/2026
Haute Autorité de santé (HAS) Recommandations de bonnes pratiques Aide à mourir Substance létale
Réforme de l'accès aux études de santé : mise en place de la licence portail santé à compter de la rentrée 2027
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gratuit 19/11/2026
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Émissions de gaz à effet de serre : la liste des établissements hospitaliers exclus du système européen de quotas pour 2026-2030
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C'est à suivre : de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à la Haute Autorité pour l'intégrité publique
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Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d'un mandat électif : une circulaire de la DGAFP pour redire le cadre légal
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Port du calot et refus d'obéissance : l'exclusion de fonctions pour 8 mois est disproportionnée selon les juges du fond
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EVC : les modifications de l'arrêté du 6 novembre 2026
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Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
Déploiement de 100 médicobus dans les territoires avec des difficultés d'accès aux soins
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