Activité lucrative 9

• Rapport d’activité de la commission de déontologie   17/01/2019

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités

• Le rapport « historique » de la commission de déontologie   21/12/2017

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités

• Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique   19/04/2017

  Activité lucrative Arrêt de travail Contrôle Prévention

• Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié   01/07/2016

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Commission de déontologie Rapport Saisine

• Loi "déontologie" : les apports du Sénat   29/01/2016

  Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction

• Le centre hospitalier était tenu de procéder à une réduction de l'indemnité versée, pour tenir compte des rémunérations perçues pendant la période sans affectation   30/03/2015

  Activité lucrative Contrôle judiciaire Indemnité Réintégration Suspension

• La preuve de la faute disciplinaire doit être obtenue loyalement ou quand le recours au détective privé est choisi   22/07/2014

  Activité lucrative Faute disciplinaire Preuve

• Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie   16/06/2014

  Activité d'intérêt général Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Déontologie Rapport

• L'exercice d'une activité privée les week-end et congés ne justifie pas la révocation   21/05/2014

  Activité lucrative Ambulancier Annulation Révocation Sanction disproportionnée