Les nouvelles dispositions de la PUI 23/05/2019
Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Groupement
Faut-il constituer une commission d'appel d'offre dans le cas d'un groupement d'ESMS ? 26/09/2018
Marché public Commission d'appel d'offres Groupement
Peut-on considérer qu'un établissement, constitué de plusieurs structures médico-sociales, est un groupement au sens fiscal ? 03/01/2013
ESAT TVA Groupement