Sommaire janvier 2024
VEILLE JURIDIQUE
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Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
Accès gratuit 31/01/2024 -
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 30/01/2024Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
Accès gratuit 30/01/2024Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Promulgation de la loi immigration : la carte pluriannuelle “talent-profession médicale et de la pharmacie” est définitivement adoptée
Accès gratuit 29/01/2024Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE Carte pluriannuelle
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Les nouveaux indicateurs des EHPAD
Accès gratuit 29/01/2024 -
La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
Accès gratuit 26/01/2024Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Les attributions de la nouvelle ministre de la santé sont précisées
Accès gratuit 25/01/2024 -
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est ouvert aux sages-femmes
Accès gratuit 25/01/2024 -
Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
Accès gratuit 23/01/2024 -
Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
Accès gratuit 23/01/2024Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Santé mentale : la nouvelle ministre de la santé (et du travail et des solidarités) répond sur l'état de la psychiatrie en France
Accès gratuit 19/01/2024Formation Financement Santé mentale Contention Attractivité médicale Gestion des lits
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Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
Accès gratuit 15/01/2024Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel
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Nouveau Gouvernement : la fonction publique disparaît et la santé intègre le ministère du travail
Accès gratuit 12/01/2024 -
Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Accès gratuit 10/01/2024 -
Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
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Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
Accès gratuit 05/01/2024SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence
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Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
Accès gratuit 05/01/2024Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
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Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès gratuit 05/01/2024Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
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Modification de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Accès gratuit 05/01/2024