Organisation du temps de travail Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
Sommaire septembre 2024
VEILLE JURIDIQUE
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La fiche de l'ANAP sur la semaine en 4 jours
Accès gratuit 26/09/2024 -
Cour des comptes : "Quelles suites aux contrôles des juridictions financières" ?
Accès gratuit 25/09/2024Cour des comptes Responsabilité financière Soins de premier recours Organisation territoriale Gestionnaires publics
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Les nouveaux visages de la santé, de l'autonomie, et de la fonction publique
Accès gratuit 23/09/2024 - Modifié en octobre 2024Ministre chargé de la Santé Composition Ministres Fonction publique
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L'avenir de la périnatalité par la transformation de l'offre de soins dans les territoires
Accès gratuit 19/09/2024 -
Le droit au respect de la vie privée et du droit à l'image lors des activités pédagogiques
Accès gratuit 16/09/2024Vie privée Droit à l'image Atteinte au droit à la vie privée Activité pédagogique
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Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement
Accès gratuit 16/09/2024Consentement Professionnels Professionnels de santé Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Dossier médical partagé Équipe de soins
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Une instruction précise les modalités de la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman
Accès gratuit 16/09/2024 -
Rupture d'égalité de rémunération entre experts psychiatres : oui pour le Conseil d'État
Accès gratuit 13/09/2024Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public
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Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
Accès gratuit 12/09/2024Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS
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Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
Accès gratuit 12/09/2024Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé
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Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
Accès gratuit 09/09/2024 -
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
Accès gratuit 05/09/2024 -
Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
Accès gratuit 03/09/2024 -
Arrêts maladie en ligne : sanction ordinale contre un médecin
Accès gratuit 03/09/2024Ordre des médecins Sanction ordinale Téléconsultation Télémédecine
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Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
Accès gratuit 02/09/2024Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical