Consentement
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• Veille juridique
Conseil d'État, 23/12/2016, Docteur C… C/ Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins - 392230
Activité libérale Consentement Défaut d'information Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Conseil d'État, 07/05/2014, sieur A. c./ docteur C. - 359076
Acte médical Acte non usuel Autorité parentale Consentement Dévolution Mineur Urgence
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, dame A. née H. - 12MA00425
Consentement Information Perte de chance Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute Risque exceptionnel
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/04/2013, dame A. B. - 08MA05155
Consentement Défaut d’information Données de la science Expertise Perte de chance Préjudices Soins d’orthodontie
Conseil d'État, 24/09/2012, Sieur Cyril B - 336223
Anneau gastrique Consentement Faute dans le choix médical Gastroplastie Séquelles Technique de "Mason"
Cour administrative d'appel, DOUAI, 30/06/2010, Didier Riera - 09DA0054
Consentement Information médicale Interventions antérieures Notice d'information Responsabilité pour faute Risques connus d'invalidité
Cour administrative d'appel, Lyon, 03/11/2009, époux Crenn - 06LY02462
Consentement Mineur Prélèvement d'organes Représentant légal Suicide Surveillance
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 14/05/2009, dame Kouas - 07MA02613
La Télémédecine 31/03/2020
Consentement Expertise Patient Professionnels Projet régional de santé Samu Secret Technologies de l'information et de la communicati Télé Téléconsultation Télésurveillance
Les directives anticipées Accès gratuit 30/01/2020
Arrêt Consentement Directives anticipées Fin de vie Information Majeur Patient Personne de confiance Soins palliatifs Traitement
La perte de chance 08/08/2019
Consentement Défaut d'information Indemnisation ONIAM Perte de chance Préjudice Responsabilité
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques 05/09/2014
Certificat médical Consentement Curatelle Hospitalisation complète Juge des libertés et de la détention (JLD) Mainlevée Mineur Période d'observation et de soins initiale Psychiatre Représentant légal Soins psychiatriques Tutelle
Le consentement aux soins et la fin de vie 18/11/2013
Consentement Droits des patients Fin de vie Information Soins palliatifs
La loi du 4 mars 2002 22/12/2010
Assurance Comité national de l'organisation sanitaire Comité régional de l'OSMS Commission des relations avec les usagers (CRU) Commission régionale de conciliation Consentement Droit des malades Indemnisation Information ONIAM Politique régionale de santé Réseaux de santé. Social
Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ? 02/01/2020
Une personne hospitalisée en soins sans consentement peut-elle adhérer à un projet type ESAT ? 22/12/2016
Autorité parentale Consentement Juge des enfants Traitement médical
Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ? 18/02/2013
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée Accès gratuit 26/01/2021
Cas contact CNIL Consentement Coronavirus Fichiers informatiques Patient zéro Personne co-exposée RGPD
Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique 15/02/2018
Agence de biomédecine Bioéthique Consentement Don d'organes Prélèvement Rapport
Activité libérale Compétence Consentement Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers 03/10/2014
Acte médical Acte usuel Autorité parentale Consentement Majeurs protégés Mineurs